Optimisation fiscale : 4 astuces pour payer moins d’impôt sur les sociétés
1-Maximaliser la déduction des charges financières
C’est l’un des leviers d’optimisation fiscale les plus utilisés par les grandes entreprises. Ainsi de nombreuses sociétés viennent minorer leur résultat imposable en déduisant les intérêts des emprunts souscrits auprès de sociétés liées (prêts intragroupe) ou pour réaliser certains investissements, comme l’acquisition des titres d’une société cible.
2-La bonne gestion des déficits
L’impôt sur les sociétés peut être réduit grâce à une bonne gestion des déficits. Certaines sociétés peuvent même disposer d’un « stock » très important de déficits qui leur permet de ne pas payer d’IS pendant plusieurs années. Les déficits peuvent être reportés en avant sur les bénéfices futurs sans limitation de temps. Le montant des déficits pouvant être reporté sur un exercice bénéficiaire est plafonné à 1 million d’euros + 50% du bénéfice excédant 1 million d’euros.
3-Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est assis sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC (si ce seuil est dépassé, l’avantage fiscal ne s’applique tout simplement pas, il n’y a pas de dispositif de transition). Le taux de celui-ci est de 6%. Cette somme réduit immédiatement l’impôt sur les sociétés.
4-Les exonérations d’impôt sur les sociétés
certains revenus sont expressément exonérés d’impôt sur les sociétés. C’est ainsi le cas de certaines plus-values (sur des titres de participation par exemple) ou des produits de participation.
Ainsi, les dividendes versés à une société mère sont exonérés d’impôt sur les sociétés (après la réintégration d’une quote part de frais et charges de 5%).
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